Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente et d'utilisation du site

Définitions

Chaque fois qu’ils seront employés dans les présentes conditions générales de Vente et d’utilisation du site ou en relation avec son exécution, les termes auront le sens qui leur est donné dans les définitions figurant ci-après :

Producteur : Yacht Club de Cherbourg
Forme juridique : Association.
Adresse : Quai de Misaine – 50100 Cherbourg-en-Cotentin,
Président : Olivier Gosselin
Numéro Siret : 780875183

Utilisateur(s) :
Désigne toute(s) personne(s) physique(s) utilisant le site, en vue de consulter les prestations proposées par le YCC, d’effectuer des réservations en ligne et, le cas échéant, de payer les prestations souscrites. L’utilisateur peut ou non être le bénéficiaire de la prestation. S’il n’est pas bénéficiaire, il lui appartient de s’assurer de la capacité de chacun des bénéficiaires à participer à la prestation avant toute commande.
Bénéficiaire(s) :
Désigne la ou les personne(s) indiquée(s) comme étant bénéficiaire(s) de la prestation au moment de la commande.
Partie(s) :
Désigne conjointement ou séparément l’utilisateur et / ou le producteur.
Prestation(s) :
Désigne la prestation ou produit proposé à la vente sur le site et fourni par le YCC au profit du ou des bénéficiaire(s) en échange de la contremarque.
Commande(s) :
Désigne la ou les réservation(s) et paiement(s) en ligne, par le biais du site, d’une prestation du YCC par un utilisateur.
Contremarque :
Désigne le document adressé à l’utilisateur par courrier électronique lors de la validation de sa commande, qui doit être remis par le bénéficiaire au producteur en règlement de la prestation choisie au moment de l’achat. La contremarque comprend : le nom du bénéficiaire renseigné lors de l’achat sur le site, la valeur nominale de la contremarque, sa date d’achat, la désignation de la prestation, un numéro d’identification unique.
Site :
Désigne le site internet du Yacht Club de Cherbourg accessible à l’adresse : www.yc-cherbourg.com

 

Siège Social : Quai de Misaine – 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Tel : 02.33.94.28.05
E-mail : yc-chergbourg@wanadoo.fr – www.yc-cherbourg.com
Association fondée en 1938, régie par la loi de 1901

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le YCC propose à la vente et vend, par le biais de son site, des prestations à des utilisateurs. Elles constituent un contrat entre l’utilisateur et le YCC. Toute commande de l’utilisateur implique son acceptation sans exception ni réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le YCC.
En accédant à ce site et/ou en procédant à des commandes, l’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions de vente et d’utilisation du site préalablement à sa commande, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la loi applicable. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au site peut être restreint et/ou son utilisation soumise à des conditions particulières.
Les prestations disponibles sur le site sont réservées à des personnes physiques, majeures, à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers.
Les utilisateurs qui commandent via le site, quel que soit leur domicile ou leur lieu de connexion, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

 

Achat et réservation d’une prestation

Conditions requises
Tout utilisateur achetant une prestation doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.
Toute personne procédant à une commande sur le site garantit au producteur la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites pour la même prestation.

Description des Prestations
Lors de la réservation d’une prestation, il appartient à l’utilisateur de vérifier le contenu précis de la prestation proposée.
Le YCC s’efforce de décrire le plus fidèlement possible les prestations proposées sur le site. Toutefois, les prestations peuvent être sujettes à des modifications qui seront notifiées à l’utilisateur dès que possible.
La durée des prestations proposées est donnée à titre indicatif ; l’utilisateur ne saurait se prévaloir d’une variation de cette durée liée à la nature des activités et/ou les circonstances dans lesquelles elles ont été pratiquées.
Les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Les prestations n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous chez le producteur.

Restrictions
Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions (physiques, météorologiques, ou autres). En outre, certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d’âge, de poids ou de compétence. Le Yacht Club se réserve le droit de refuser la prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies par le ou les bénéficiaire(s).

 

Siège Social : Quai de Misaine – 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Tel : 02.23.18.20.30
E-mail : yc-cherbourg@wanadoo.com
www.yc-cherbourg.com
Association fondée en 1838, régie par la loi de 1901